Conditions de location de la salle

Brouillon à faire valider juridiquement. Ce texte est un document de travail ; il doit être relu et validé par un professionnel du droit avant publication.

1. Objet

Le Centre Antara met sa salle à disposition de professionnels, d'associations et de particuliers pour des activités compatibles avec le lieu (cours, ateliers, stages, séances de bien-être, réunions). Toute demande fait l'objet d'un échange préalable afin de vérifier la disponibilité et l'adéquation du projet avec les lieux.

2. Usage de la salle

La salle est mise à disposition pour l'usage convenu et pour la seule durée réservée, créneau d'installation et de remise en état compris. L'occupant s'engage à :

• respecter la capacité d'accueil maximale et les règles de sécurité ;
• utiliser le matériel mis à disposition avec soin et le ranger en fin de séance ;
• restituer la salle propre et dans l'état dans lequel elle a été trouvée ;
• ne pas sous-louer ni céder la mise à disposition à un tiers ;
• respecter le voisinage et les niveaux sonores, notamment en soirée.

Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux. La consommation d'alcool et l'organisation de soirées festives ne sont pas autorisées sans accord écrit préalable.

3. Caution

Une caution est demandée pour toute mise à disposition. Son montant est précisé lors de la confirmation de la réservation. Elle est restituée après la séance, sous réserve de l'état des lieux : tout dégât, perte de matériel ou nettoyage anormalement nécessaire pourra être déduit de la caution, le surplus éventuel restant dû.

4. Réservation et paiement

La réservation de la salle se fait sur demande, par e-mail ou via le formulaire dédié. Aucun paiement n'est réalisé en ligne pour la location : les modalités de règlement (acompte, solde, caution) sont convenues directement avec le centre lors de la confirmation. La réservation n'est ferme qu'après accord du centre et versement éventuel de l'acompte.

5. Annulation

Toute annulation doit être signalée dans les meilleurs délais. Les conditions d'annulation et de remboursement de l'acompte sont précisées au moment de la confirmation.

6. Assurance et responsabilité

L'occupant est responsable des personnes qu'il accueille et des dommages éventuels causés aux lieux ou au matériel pendant la période de mise à disposition. Selon la nature de l'activité, une attestation d'assurance responsabilité civile pourra être demandée.

7. Contact

Pour toute demande de mise à disposition de la salle, écrivez-nous à bonjour@centre-antara.com.

Centre Antara — 15 rue Fontaine, 97414 Entre-Deux, La Réunion.